Unvaniezh Demokratel Breizh 
Union Démocratique Bretonne

Kevredad Penn ar Bed
Fédération du Finistère

Mme Mona BRAS

Conseillère régionale

 Au

Commissaire enquêteur en charge de l'enquête d'utilité publique sur le projet de maternité porcine industrielle de Trébrivan

Monsieur le commissaire enquêteur,

 Je suis contre le projet d’implantation de maternité porcine industrielle à Trébrivan pour plusieurs motifs relevant autant des domaines économiques, qu’écologique, que sociaux, qu’esthétiques, que de santé publique.

Monsieur le commissaire enquêteur, avant de vous donner mes arguments, je me permets    d'émettre des doutes sur ce système d’enquête publique qui n’est pour moi qu’un ersatz de démocratie.

Ce que ne dit pas la Loi Bouchardeau,  c'est que les projets doivent être compréhensibles du grand public. Le travail amont de la préfecture souvent mal fait, rend votre rôle plus proche d'un «compilateur» que d'un «enquêteur».

Car, n'est-il pas  flagrant que sur  un dossier aussi technique, votre fonction est bien de comptabiliser les avis positifs  et négatifs émis sans vérifier leur légitimité scientifique ou autre sous peine de faire appel à des «experts» , technicité des dossiers, ainsi que leur nombre et leur pagination sont autant d’épreuves à surmonter pour celles et ceux qui entendent encore défendre le droit et la démocratie.

Je reprends volontiers les  termes de Laurent Joffrin pour les appliquer à ce système : «La France, ce pays d'apparence démocratique mais de réalité oligarchique. La France où le peuple a perdu le pouvoir, la France où l'impuissance et la passivité des élus a permis la confiscation du pouvoir par les énarques, les financiers, les managers de l'industrie et des médias...»

A) Je suis contre ce projet pour des raisons économiques.

 En effet, l’argument économique  est celui qui sou tend le raisonnement avancé par les  porteurs du projet pour justifier leur démarche collective. Or, si la recherche de bénéfices à courts termes est bien la quête des industriels de la production alimentaire, qu’elle soit primaire ou secondaire, les chiffres de l’INSEE devraient faire réfléchir quant au postulat de ce système qui tente de faire croire que la concentration de la production fait baisser les prix de la matière première tout comme la concentration de la distribution ferait baisser les prix pour le consommateur.

Les chiffres nous démontrent le contraire.

Concentrant environ 60% de la production animale destinée à l’alimentation humaine sur 5% du territoire français, la Bretagne brille par sa première place pour produire et par son avant-dernière place, soit 20è sur 22 régions, pour ce qui est des revenus agricoles non salariés, bien loin derrière des régions à forte déprise. La valeur ajoutée dégagée par l’ensemble des productions agricoles atteint 1,8 millions d’euros ce qui ne veut rien dire en soit. La valeur ajoutée traduite en résultat agricole par actif se chiffre en Bretagne à 18.500 euros contre 25.300 euros pour la moyenne française. Vous reconnaîtrez monsieur le commissaire enquêteur que question «valeur ajoutée», on fait beaucoup mieux ailleurs et sans notre fameux modèle agricole breton.

Par ailleurs la composition des effectifs d'élèves des lycées agricoles révèle un phénomène structurel qui va en s'accentuant : le choix par les enfants d’agriculteurs de suivre la voie professionnelle de leurs parents est de plus en plus faible ; à tel point qu'aujourd 'hui, les enfants d'agriculteurs ne représentent plus que 35% environ des futurs paysans ou exploitants agricoles. Ceci n'est-il pas symptomatique d'une usure ? D'un dégoût ?  Par rapport à un métier très exigeant physiquement et  en temps de travail au détriment de la vie familiale, sociale,  associative ?  Par rapport à une image abimée de l'agriculteur désigné comme le bouc émissaire de trop nombreuses pollutions visibles et invisibles (algues vertes, nitrates, pesticides, matières organiques, etc...) ? Mais les rapports du CESB, Conseil scientifique de l'environnement en Bretagne, et le SDAGE, Schéma directeur de l'aménagement et de la gestion des eaux ne viennent-ils pas justifier cette place de bouc émissaire en chiffrant à plus de 65% la part de l'agriculture intensive dans les pollutions diverses des masses d'eau ?

Autre raison économique : le tourisme vert.

L'économie touristique en Bretagne se structure principalement autour de deux axes : un tourisme plutôt de masse, concentré sur l'été et distribué sur la bande littorale, auquel répond une hôtellerie standardisée ; et un tourisme moins intensif, diffus sur toute l'année au bénéfice des week-ends, du phénomène des 35 heures, et de séjours plus courts, tourisme plus intérieur et axé sur la découverte d'une Bretagne qualifiée d' «authentique» ; tourisme plus exigeant aussi quant à la qualité de l'accueil.

Le modèle agricole intensif breton par les effets secondaires pervers qu'il produit : odeurs de lisiers, algues vertes, bâtiments industriels ruraux,  friches agricoles porteuses d'amiantes,  disparition du boccage au profit d'open-field, etc.... éloigne de plus en plus l'image de la Bretagne «authentique» de la dure réalité et incite les touristes acteurs de cette économie touristique, à chercher ailleurs ce qu'ils ne trouvent plus chez nous. Alors que l'accueil paysan à la ferme remporte un véritable succès et permet la diversification des revenus de l'agriculteur d'aujourd'hui.

 B) Je suis contre pour des raisons sociales :

 Les porteurs du projet prétendent créer des emplois à Trébrivan. Cependant, sur l'ensemble des cinq exploitations existantes porteuses du projet commun, il y a de fait perte de deux emplois, les quatre autres travailleront sur Trébrivan pour autant que ce projet contre nature voit le jour. En effet, il n'y a pas création réelle d'emplois mais délocalisation d'une partie des emplois existants et suppression de deux autres emplois existants (voir le rapport circonstancié établi par la Confédération Paysanne).

De plus, d'une manière générale, la concentration des exploitations agricoles associée au  système productiviste, se traduit entre 2000 et 2005 par une diminution de 21% du nombre des exploitations (à comparer à la baisse de 14% pour le reste de la France).

Quant au nombre d’emplois : si le nombre de salariés agricoles embauchés atteint presque 10.000 personnes en 2005 (avec une progression de 500 emplois entre 2000 et 2005) ; il faut comparer ces chiffres avec ceux de l’agriculture familiale qui elle perd 18.000 emplois pendant la même période.

Agriculture familiale victime du mode de répartition des aides de la PAC, politique agricole commune, dont aujourd’hui encore plus de 80% des aides vont à moins de 20% des exploitants agricoles : les plus riches en surface au sol ou en équivalents cheptel, s’enrichissant encore plus, vivant sous perfusion des aides européennes qui sont amenées à disparaître en 2013 avec la fin des DPU.

Les porteurs du projet participent donc à l’augmentation du chômage bien qu’ils s’en défendent.

Vous pouvez bien sûr contrôler tout ceci dans les « Tableaux de l’économie bretonne 2008 » édités par l’INSEE dont je n’oserais pas mettre l’objectivité et la neutralité des chiffres et des analyses en doute.

 Alors, Monsieur le commissaire enquêteur, convenez-en, le modèle agricole productiviste qui est celui des porteurs du projet de la maternité porcine de Trébrivan créé bien plus de chômage qu’il ne génère d’emplois.

 Par ailleurs dans le domaine de la justice sociale, le prochain SDAGE, Schéma directeur de l’aménagement et de la gestion des eaux,  a pour  objectif  la mise en œuvre de la DCE, Directive cadre européenne qui oblige la France, jusqu’ici en contravention par rapport au droit européen, à atteindre l’objectif de bon état des masses d’eaux à hauteur de 66% pour 2015.

En Bretagne, le coût global du programme de mesures sur la période 2010-2015 est estimé à 700 millions d’euros dont 65% pour les pollutions d’origine agricole, soit environ 450 millions d’euros.

 les politiques et les associations ne manqueront pas  de rappeler qu’alors qu’ils ne versent que 5% des redevances au titre du traitement des eaux polluées, alors que les consommateurs en versent 80% et les industriels 15% ; les agriculteurs bénéficient de 40% des aides reversées, alors que la part des industriels est de 15% et celle des collectivités de 45%.

La justice et l’équité sociale voudraient que dès aujourd’hui s’applique le principe du «pollueur-payeur» nouvellement inscrit dans la Constitution.

Rappelons que le traitement du phénomène des algues vertes en Bretagne coûte actuellement aux collectivités publiques, et donc en argent public, plus de 500 millions d'euros par an.

Qu'en sera-t-il lorsque le droit français et européen s'appliquera vraiment et que la facturation de ces coûts sera adressée directement aux responsables ? Le système agricole productiviste  restera-t-il viable ? Surtout si cette mesure s'accole à la disparition des DPU ?

Monsieur le commissaire-enquêteur, je reprends le texte de conclusion du Comité scientifique de l'environnement de Bretagne dans ses recommandations  pour une nouvelle politique de l'eau en Bretagne :

«Depuis un demi-siècle, les agriculteurs ont cherché à baisser leurs coûts privés, face aux signaux du marchés (coût du travail notamment), ce qui est légitime et a permis de baisser le coût de notre alimentation.

Il en a résulté des coûts environnementaux  qui grèvent le coût social de l'agriculture qui n'est plus durable alors que la société a besoin d'une agriculture durable à laquelle elle est prête à contribuer.

Une volonté politique forte est nécessaire pour créer les conditions d'une agriculture économiquement et écologiquement durable, face aux demandes de la société et au contexte international.

Il faut mettre en place les instruments efficaces qui permettent d'atteindre les objectifs environnementaux, en traitant séparément la question des revenus par des politiques adaptées (redistribution et modulation des aides de la PAC, paiements environnementaux, aides substantielles à la reconversion,...»

 Alors que la France est l' Etat le plus condamné par la Cour de Justice de la Communauté Européenne (plus de la moitié du contentieux communautaire sur l'eau) et  est à ce jour redevable d'amendes cumulées pour plus de 500 millions d'euros pour non respect des directives européennes ; il faut rappeler que  les financements Europe-Etats tels que les aides de la PAC, sont désormais soumis au respect du droit communautaire de l'environnement.

 Enfin, concernant ce chapitre sur les raisons sociales, l'aménagement du territoire étant une compétence du Conseil régional, permettez moi de faire remarquer que le modèle breton unique en Europe de dispersion de l'habitat (je vous ramène aux travaux récents de géographes tels que Jean Oliver, ou d'associations telles que l'Associations des géographes de Bretagne), et donc ce schéma de polycentrisme constitué d'un réseau de très nombreuses villes petites et moyennes, ne reste vivant que par la présence de la population. Or, la disparition de plus de 10.000 exploitations agricoles, due à la concentration, entre 2000 et 2005 a amplement contribuée à la disparition de nombreux services publics pour le maintien desquels les élus locaux se battent. Et ce, qu'il s'agisse d'écoles, de postes, d'antennes du Trésor Public; sans compter avec l'économie commerciale de proximité elle victime de la concentration de la distribution.

Ne trouvez-vous pas paradoxal de défendre d'un côté ce modèle agricole concentré qui supprime les emplois ; et d'un autre côté, vouloir le maintien des services publics de proximité, offre liée à la présence de population ?

La présence de cette maternité porcine industrielle ne contribuera pas à l'attractivité touristique de Trébrivan qui a pourtant bien des atouts en mains puisque grâce à la pugnacité de certains de ses habitants, Trébrivan avait échappé au saccage du remembrement et bénéficie encore d'un boccage qui n'est malheureusement pas valorisé.

La présence de cette maternité porcine industrielle ne participera pas au maintien des services publics ; alors qu'une volonté politique d'encourager l'installation de jeunes agriculteurs bio et herbagers contribuerait  certainement à revivifier et à redynamiser ce territoire.

Les chiffres de l'INSEE disent que pour  5 exploitations agricoles  industrielles (entre 80 à 200 hectares ou équivalent cheptel) mises en vente, il n'y a qu'un acquéreur.

Les chiffres s'inversent pour les exploitations agricoles à dimensions humaines (jusqu'à 50 hectares) : il y a 5 repreneurs pour une mise en vente.

Ceci rentre tout à fait dans  les préconisations du Grenelle de l'environnement qui ont maintenant force de Loi et des directives européennes qui disent qu'à l'horizon 2012, il faudra 20% de la SAU, Surface agricole utile, dédiée aux productions biologiques afin de répondre à la fois à la demande des consommateurs et de la restauration collective publique (pour rappel : aujourd'hui la France importe 50% des aliments bio consommés en France ;  fruits, légumes, produits carnés et laitiers.... Quel gâchis économique. Non ?) et aussi pour répondre à la reconquête collective de la qualité des eaux qui dépend de l'environnement et est intimement liée au modèle agricole car il ne faut jamais déconnecter l'eau de la terre.

 C) Je suis contre ce projet pour des raisons écologiques :

 Il est établi par de nombreuses études que les responsables des  pollutions en azote et en phosphore sont les ateliers d'élevage hors sol.

Or, il existe des aspects réglementaires pour ces taux et ceci nous amène au choix de traitement du lisier.

La Bretagne entière est classée par l'Europe en zone sensible ; soit le producteur industriel choisit la formule de l'épandage et de l'azote minéral puisqu'il n'est pas encore confronté au coût des pollutions qu'il génère, traduction du principe pollueur-payeur désormais inscrit dans la Constitution; soit il choisit la formule de l'usine de traitement adossée à son exploitation,.

Dans le cas présent, avons-nous une lisibilité et une traçabilité du lisier produit par plus de 900 truies ?

Alors que l'objectif de la DCE et de la Loi Grenelle est d'atteindre moins 30% de flux d'azote ; alors que le sol breton est le plus riche de France en phosphore, comment prétendre atteindre ces objectifs ambitieux tout en continuant à autoriser ce type d'atelier ?

Pour rappel (CESB) : « actuellement l'agriculture intensive et surtout les ateliers hors sol en Bretagne produisent 250.000 tonnes d'azote par an. Ne sont traitées que 15.000 tonnes et il est difficile de faire mieux, les capacités de traitement ne permettent pas d'aller au-delà ».

Monsieur le commissaire enquêteur, comment traiter les 230.000 tonnes restantes ?

Est-il judicieux d'en rajouter avec ce projet de maternité porcine ?

 Si par malheur ce projet devait voir le jour, qu'au moins cette maternité porcine soit contrainte de traiter le lisier produit sur place : la formule d'un système de compostage  intégré des déjections produites par l'usine porcine serait un moindre mal et internaliserait les coûts générés par la pollution directe de l'atelier.

 La production simultanée d'énergie et de  compost organique et végétal serait une solution de moindre mal, et contraindrait les porteurs du projet à faire preuve d'anticipation sur le droit, à faire preuve de conscience quant aux dégâts collatéraux générés par ce type d'atelier.

Elle permettrait en outre de remplacer l'usage de l'épandage et  de l'azote minéral pour l'épandage d'engrais organique. 

Cependant, le stockage du lisier est cause de nombreuse pollutions accidentelles et récurrentes en Bretagne pose la question à moyen terme de l'assurance obligatoire de la responsabilité environnementale des élevages (à la manière du traitement préventif des Etats-Unis pour les marées noires). En effet on peut penser que l'application progressive du principe de responsabilité environnementale à l'agriculture conduira à une estimation à la hausse du préjudice écologique, ce qui incitera les assurances à réduire les risques  de pollutions accidentelles par la sécurisation des installations et à augmenter substantiellement les primes pour les systèmes d'élevages à risques pour l'eau plus dangereux que les systèmes à base de fumier. A terme, cette internalisation des risques environnementaux par l'assurance pourrait compléter les mesures visant à appliquer la directive nitrate et contribuer à rendre l'élevage plus durable.

 Il est aberrant dans des zones d'excédent structurels, dans une Bretagne classée zone sensible, de vouloir épandre, encore, et intensivement   des tonnes de lisier dans un périmètre restreint autour de Trébrivan.

Ce projet qui est prévu à 500 mètres des habitations du bourg et à l'aplomb d'un ruisseau qui conduit à la station de pompage d'eau du Stanger alimentant la ville de Carhaix est une aberration.

 Dans une zone jusqu'à présent, relativement protégée de la pollution des eaux par les nitrates, il faut savoir que la pollution des eaux par les nitrates est la conséquence directe de bilans

d'azote excédentaires ; que tout ou partie de l'excédent du bilan azoté se transforme en pollutions azotées des rivières ou des nappes phréatiques.

 Qu'en est-il de ce bilan azoté actuel sur la zone concernée, et des efforts consentis par les porteurs du projet pour maintenir ces chiffres bas à priori, dans une période d'efforts collectifs importants pour reconquérir la qualité des eaux et répondre ainsi à, la DCE (pour échapper aux 500 millions d'euros d'amendes suspendus au respect de la Dce pour 2012) ?

Que dire de ce projet dans une zone de pompage ?

La mesure agronomique des sols concernés par l'épandage a-t-elle été réalisée ?

En effet, une des spécificités de la Bretagne en Europe est celle de sa nature agronomique qui doit être et rester herbagère quant à la nature de ses sols.

Ce souci rejoint celui exprimé par la FAO lors de la conférence internationale des nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, du 3 au 5 juin 2008 à Rome. Le chercheur du CIRAD Bruno Dorin préconisait : «les pâtures servant à l'alimentation animale, ne vaut-il pas mieux laisser brouter le bétail que de cultiver des céréales pour le nourrir ?»

Le Président Sarkozy quant à lui, dénonçait «cette erreur stratégique historique qui a vu les pays développés, favoriser depuis plus d'un demi siècle, les cultures de rentes et d'exportation au détriment d'une agriculture vivrière destinées à nourrir les populations locales»

Ce soucis rejoint celui de la Région Bretagne qui dans son rapport sur « La réforme de la politique agricole commune » voté lors de la session plénière des 26 et 27 juin 2008 ; déplorait que la PHAE ou Prime Herbagère Agro-environnementale, une prime régionalisée sans le dire par l' Etat, ne bénéficiait pas à la Bretagne qui détient pourtant encore, 26% de sa surface en prairies. Cette prime qui vise trois objectifs : entretien des prairies favorables à la biodiversité, lutte contre l'érosion des sols, maintien d'un paysage ; et apporte une aide aux éleveurs qui conservent des prairies permanentes, apportent moins de 125 unités d'azote à l'hectare et conservent haies et talus,.... a des critères qui ne sont pas adaptés à la Bretagne qui ne bénéficie que de 0,76millions d'euros, alors que l'Auvergne en touche 47 millions.

Ceci nous démontre que la régionalisation des aides de la PAC en permettrait une meilleure gestion ; que la PAC est un outil de régulation et de gestion des marchés, un instrument public de politique alimentaire financé actuellement à hauteur de 106 euros/an/habitant.

 Je suis aussi contre ce projet pour des raisons touchant à la santé publique, des recherches, des experts, des scientifiques de plus en plus nombreux faisant le lien entre ce que l'OMS, Organisation mondiale de la santé, n'hésite pas à appeler une épidémie mondiale de cancers  et ce facteur important : l'environnement.

 La définition de cet environnement étant large et incluant des facteurs essentiels tels que les pollutions, les intrants utilisés par l'agriculture intensive (pesticides et autres produits classés sous la rubrique CMR : cancérigène, mutagène, reprotoxique), les produits chimiques utilisés dans l'agriculture et les industries agro-alimentaires.

 (La directive REACH traduite en droit français oblige à la réduction d'ici 2012 de 50% des molécules chimiques utilisées en France autant par la production agricole végétale ou animale, que par l'industrie : n'est ce pas là la preuve même du danger pour la santé humaine ?)

 Je suis contre ce projet car il va générer par sa nature industrielle des nuisances non seulement olfactives lors des épandages de lisier, mais qu'il est avéré par les mesures figurant dans le PRQA (Plan régional de qualité de l'air, compétence d'Etat transférée depuis 2006), que le lisier diffuse des gaz toxiques et dangereux tels que l'ammoniac.

Il est également avéré que les algues vertes diffusent lors de leur dégradation, des gaz très toxiques (voir les études du Pr Claude Laisné, expert en pollutions aériennes, ancien attaché auprès de François Fillon lorsque que ce dernier était ministre de la recherche) : l'actualité costarmoricaine  pointait en 2008 le cas de personnes hospitalisées suite à des inhalations  de ces gaz, et signalait la suspicion forte de décès de chiens imputables à ces gaz.

 Je suis contre ce projet car la différence qualitative et nutritive des produits   issus de l'agriculture bio ou herbagère n'est plus à démontrer. Pour ceux qui en douteraient encore,

 le Pr Henry Joyeux, cancérologue  à Montpellier et professeur de cancérologie et de chirurgie digestive à l'institut du cancer de Montpellier, a mené avec Mariette Gerber chercheuse à l' Inserm, une enquête démontrant entre autre qu'à poids égal, il y a trois fois plus de viande dans un poulet bio que dans un poulet dit « standard ». Quel est encore l'intérêt de produire de la viande « industrielle » ?

 Je suis contre ce projet de maternité porcine industrielle de Trébrivan car j'ai découvert dans l'organigramme du montage, la présence de la multinationale « Lesieur » qui s'est singularisée en 2008 dans le scandale de l'huile alimentaire de tournesol contaminée avec de l'huile de moteur. Je ne reviendrais pas sur cet épisode peu glorieux de cette grande marque qui a laissé dans la distribution des dizaines de tonnes de produits alimentaires élaborés, contaminées par de l'huile minérale ; ceci au risque d'intoxiquer plus ou moins gravement des centaines de milliers de consommateurs.

Le niveau de morale et d'éthique que révèle cette affaire vite oubliée, me pousse à regarder avec méfiance tout projet dans lequel «Lesieur » est impliqué, et c'est le cas avec le projet de Trébrivan.

 Monsieur le Commissaire enquêteur, vous l'aurez compris, mais je vous le répète : je suis contre ce projet de maternité porcine ; mais je suis pour un développement des activités humaines à Trébrivan dans le respect de l'environnement, dans le respect du bien être des habitants, mais aussi des touristes occasionnels ou réguliers , dans le respect des nouvelles normes et règles sur le bien être animal qui se traduisent par l'abandon du caillebottis pour l'élevage sur paille.

Monsieur le Commissaire enquêteur, veuillez agréer l'expression de ma considération distinguée,

 Mme Mona BRAS,

Conseillère régionale de Bretagne